Rachat des jours RTT acquis en 2008-2009 : mise en pratique

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
179
Page(s)
p. 11-12
Ref
99397
Résumé
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 qui se situe dans le prolongement de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés, dont le rachat des jours RTT dont peuvent bénéficier les salariés, en fonction des modalités d'organisation de la durée du travail dans l'entreprise.


Mots clés
JOUR RTT | CONGES | LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES | RACHAT | FORFAIT JOURS | COMPTE EPARGNE TEMPS | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Voir aussi
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008

 
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